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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Scardel Design, édité par Scardel, SAS, immatriculée sous le numéro SIRET (929 385 698 000 14), dont le siège social est situé à 91360 Épinay-sur-Orge, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site scardeldesign.com.

En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Scardel Design se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

2. Produits

 

Les produits proposés à la vente sur le site Scardel Design sont des créations artisanales en jesmonite et résine, ainsi que des accessoires tels que des bougies, savons et fondants.

Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales (matériaux, dimensions, couleurs, etc.). Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et des variations peuvent apparaître du fait de la fabrication artisanale.

3. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Scardel Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au prix des produits commandés.

4. Commandes

 

Le Client passe commande directement sur le site scardeldesign.com. Toute commande est considérée comme acceptée lorsque le paiement est validé. Scardel Design se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, d’indisponibilité des produits ou pour toute autre raison légitime.

5. Paiement

 

Le paiement des commandes s’effectue via les méthodes sécurisées proposées sur le site, telles que :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).

  • Tout autre moyen de paiement mis à disposition par Scardel Design.

Les informations de paiement sont traitées par des prestataires tiers de manière sécurisée. Scardel Design ne stocke pas les données bancaires du Client.

6. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.

Scardel Design ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances extérieures (grèves, conditions météorologiques, etc.).

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de l'adresse de livraison.

7. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à scardeldesign@gmail.comLes produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

8. Retour et remboursement

 

Si le produit ne convient pas ou en cas de défaut, le Client peut le retourner dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Scardel Design remboursera le montant de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
 

9. Garantie

 

Les produits vendus sur Scardel Design bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter Scardel Design à scardeldesign@gmail.com en fournissant une preuve du défaut constaté. En fonction de la situation, le Client pourra obtenir un remplacement, une réparation ou un remboursement du produit.

10. Responsabilité

 

Scardel Design ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité de Scardel Design est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le Client.

11. Protection des données personnelles

 

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Scardel Design à scardeldesign@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.

14. Médiation

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement avec Scardel Design. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

15. Contact

 

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGV, le Client peut contacter Scardel Design à l’adresse suivante :

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